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Dokument EESC.06.0200.120.0127
Avis du CES sur la Proposition de directive modifiant la directive 83/181/CEE déterminant le champ d'application de l'article 14 paragraphe 1, lettre D de la directive 77/388/CEE en ce qui concerne l'éxonération de la taxe sur la valeur ajoutée de certaines importations définitives de biens et proposition de directive modifiant la directive 68/297/CEE concernant l'uniformisation des dispositions relatives à l'admission en franchise du carburant contenu dans les réservoirs des véhicules utilitaires COM(86) 383 final TRA/127
Avis du CES sur la Proposition de directive modifiant la directive 83/181/CEE déterminant le champ d'application de l'article 14 paragraphe 1, lettre D de la directive 77/388/CEE en ce qui concerne l'éxonération de la taxe sur la valeur ajoutée de certaines importations définitives de biens et proposition de directive modifiant la directive 68/297/CEE concernant l'uniformisation des dispositions relatives à l'admission en franchise du carburant contenu dans les réservoirs des véhicules utilitaires COM(86) 383 final TRA/127
Avis du CES sur la Proposition de directive modifiant la directive 83/181/CEE déterminant le champ d'application de l'article 14 paragraphe 1, lettre D de la directive 77/388/CEE en ce qui concerne l'éxonération de la taxe sur la valeur ajoutée de certaines importations définitives de biens et proposition de directive modifiant la directive 68/297/CEE concernant l'uniformisation des dispositions relatives à l'admission en franchise du carburant contenu dans les réservoirs des véhicules utilitaires COM(86) 383 final TRA/127
- Datum des Dokuments:
- 01/01/1986
- Autor:
- Comité Económico e Social Europeu
- Form:
- Ficheiro de arquivos
