NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0686/78 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 279/78 posée par M. SEEFELD sur le change des francs français en autres monnaies par les étrangers en France projet établi par M. TUGENDHAT.

NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0686/78 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 279/78 posée par M. SEEFELD sur le change des francs français en autres monnaies par les étrangers en France projet établi par M. TUGENDHAT.
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0686/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 279/78 posée par M. SEEFELD sur le change des francs français en autres monnaies par les étrangers en France projet établi par M. TUGENDHAT.
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