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Document JOL_1970_138_R_0023_016
Décision de la Commission, du 10 juin 1970, relative à la fixation du montant maximum de la restitution pour la cinquième adjudication partielle de sucre blanc effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 772/70
Décision de la Commission, du 10 juin 1970, relative à la fixation du montant maximum de la restitution pour la cinquième adjudication partielle de sucre blanc effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 772/70
JO L 138 de 25.6.1970, p. 23–23
(DE, FR, IT, NL)