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Document 31986R2665R(01)

CORRIGENDUM TO:
Commission Regulation (EEC) No 2665/86 of 25 August 1986 laying down detailed rules for implementing the system of aid for the use of grapes, grape must and concentrated grape must for the manufacture of grape juice and fixing the aid for the 1986/87 wine-growing year

Dz.U. L 311 z 6.11.1986, p. 30–30 (FR)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1986/2665/corrigendum/1986-11-06/oj

31986R2665R(01)

RECTIFICATIF A : - Règlement (CEE) n° 2665/86 de la Commission du 25 août 1986 portant modalités d' application du régime d' aide à l' utilisation de raisins, de moûts de raisins et de moûts de raisins concentrés en vue de l' élaboration du jus de raisin et fixant les montants de l' aide pour la campagne 1986/1987

Journal officiel n° L 311 du 06/11/1986 p. 0030


Rectificatif au règlement (CEE) n 2665/86 de la Commission, du 25 août 1986, portant modalités d'application du régime d'aide à l'utilisation de raisins, de moûts de raisins et de moûts de raisins concentrés en vue de l'élaboration du jus de raisin et fixant les montants de l'aide pour la campagne 1986/1987

(« Journal officiel des Communautés européennes » n L 243 du 28 août 1986.)

- Page 21, article 6, le début du paragraphe 1 se lit comme suit:

« 1. Au plus tard trois mois après . . . »;

- Page 22, article 11, le début du point b) se lit comme suit:

« b) les quantités de produits pour lesquels une aide a été octroyée . . . ».

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