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Document 31968R0541
Règlement (CEE) n° 541/68 du Conseil, du 29 avril 1968, fixant une indemnité compensatrice pour le blé tendre, le seigle de qualité panifiable et le maïs en stock à la fin de la campagne 1967/1968
Règlement (CEE) n° 541/68 du Conseil, du 29 avril 1968, fixant une indemnité compensatrice pour le blé tendre, le seigle de qualité panifiable et le maïs en stock à la fin de la campagne 1967/1968
Dz.U. L 104 z 3.5.1968, p. 6–6
(DE, FR, IT, NL)
No longer in force, Date of end of validity: 31/07/1969