Proposition de DECISION DU CONSEIL autorisant le Royaume de Belgique à suspendre totalement à l'égard des pays tiers ses droits applicables aux animaux vivants de l'espèce bovine, des espèces domestiques, autres, de la position ex 01.02 A II, à l'exclusion des animaux d'un poids inférieur à 220 kg et qui n'ont pas de dents de remplacement (présentée par la Commission au Conseil)

Proposition de DECISION DU CONSEIL autorisant le Royaume de Belgique à suspendre totalement à l'égard des pays tiers ses droits applicables aux animaux vivants de l'espèce bovine, des espèces domestiques, autres, de la position ex 01.02 A II, à l'exclusion des animaux d'un poids inférieur à 220 kg et qui n'ont pas de dents de remplacement (présentée par la Commission au Conseil)

COM/1965/0234 final