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Document 32025R0509R(01)
Rectificatif au règlement d’exécution (PESC) 2025/509 du Conseil du 17 mars 2025 mettant en œuvre le règlement (CE) n° 1183/2005 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo (JO L, 2025/509, 17.3.2025)
Rectificatif au règlement d’exécution (PESC) 2025/509 du Conseil du 17 mars 2025 mettant en œuvre le règlement (CE) n° 1183/2005 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo (JO L, 2025/509, 17.3.2025)
ST/13756/2025/INIT
Dz.U. L, 2025/90851, 27.10.2025, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2025/509/corrigendum/2025-10-27/oj (FR)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2025/509/corrigendum/2025-10-27/oj
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Journal officiel |
FR Série L |
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2025/90851 |
27.10.2025 |
Rectificatif au règlement d’exécution (PESC) 2025/509 du Conseil du 17 mars 2025 mettant en œuvre le règlement (CE) no 1183/2005 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo
( «Journal officiel de l’Union européenne» L, 2025/509, 17 mars 2025 )
Page 4, dans le tableau, colonne intitulée «Motifs», mention 41:
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au lieu de: |
«En raison de sa fonction dirigeante au sein de la 2e division des FRD présentes en RDC, le général de brigade Pascal Muhizi est responsable d’apporter un soutien aux entités qui entretiennent le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC.», |
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lire: |
«En raison de sa fonction dirigeante au sein de la 2e division des FRD présentes en RDC, le général de brigade Pascal Muhizi est responsable d’entretenir le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC.». |
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2025/509/corrigendum/2025-10-27/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)