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Document 31991R2744

Règlement (CEE) n° 2744/91 de la Commission, du 18 septembre 1991, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la vingt et unième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n° 963/91

Dz.U. L 262 z 19.9.1991, p. 21-21 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1991/2744/oj