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Document 31991R1300

Règlement (CEE) n 1300/91 de la Commission, du 17 mai 1991, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes

Dz.U. L 123 z 18.5.1991, p. 16-20 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1991/1300/oj