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Document 31991R1269
Commission Regulation (EEC) No 1269/91 of 14 May 1991 on the issuing of a standing invitation to tender for the resale on the internal market of 100 000 tonnes of bread-making wheat held by the German intervention agency
Règlement (CEE) n° 1269/91 de la Commission, du 14 mai 1991, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 100 000 tonnes de froment tendre panifiable détenues par l'organisme d'intervention allemand
Règlement (CEE) n° 1269/91 de la Commission, du 14 mai 1991, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 100 000 tonnes de froment tendre panifiable détenues par l'organisme d'intervention allemand
Dz.U. L 121 z 16.5.1991, p. 6-6
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