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Document 31991R1269

Règlement (CEE) n° 1269/91 de la Commission, du 14 mai 1991, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 100 000 tonnes de froment tendre panifiable détenues par l'organisme d'intervention allemand

Dz.U. L 121 z 16.5.1991, p. 6-6 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1991/1269/oj