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Document 31977R0275
Commission Regulation (EEC) No 275/77 of 9 February 1977 fixing the refunds on white sugar and raw sugar exported in the natural state
Règlement (CEE) n 275/77 de la Commission, du 9 février 1977, fixant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état
Règlement (CEE) n 275/77 de la Commission, du 9 février 1977, fixant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état
Dz.U. L 39 z 10.2.1977, p. 13-14
(DA, DE, EN, FR, IT, NL)
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