JOURNAL OFFICIEL
DES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

ISSN 0022-5479

P 213
9e ANNÉE
23 novembre 1966
Edition complète

ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE

COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

RÈGLEMENTS

Règlement n° 184/66/CEE de la Commission, du 21 novembre 1966, relatif à la collecte, la vérification et la transmission des données comptables recueillies en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles

3637

INFORMATIONS

LA COMMISSION

DIRECTIVES ET DÉCISIONS

66/667/CEE:

Décision 66/667/CEE de la Commission, du 9 novembre 1966, portant augmentation du volume du contingent tarifaire octroyé au Royaume de Belgique et au Grand- Duché de Luxembourg pour certaines espèces de crabes et crevettes, destinés à la conserverie

3643

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Propositions de la Commission au Conseil

66/668/CEE:

Proposition d'une directive du Conseil concernant la lutte contre la gale verruqueuse (présentée par la Commission au Conseil le 14 octobre 1966)

3645

66/669/CEE:

Proposition d'une directive du Conseil concernant la lutte contre le nématode doré (présentée par la Commission au Conseil le 14 octobre 1966)

3646

66/670/CEE:

Proposition d'un règlement du Conseil portant instauration d'un régime commun d'échange pour l'ovoalbumine et la lactoalbumine (présentée par la Commission au Conseil le 14 octobre 1966)

3648