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Document 62c4de5d-3ae5-4a55-b3b5-c59d005767b6

Texte consolidé: Decyzja Komisji z dnia 21 lutego 2008 r. dotycząca specyfikacji technicznej interoperacyjności podsystemu Tabor transeuropejskiego systemu kolei dużych prędkości (notyfikowana jako dokument nr C(2008) 648) (Tekst mający znaczenie dla EOG) (2008/232/WE)

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Date du document:
01/09/2008
Date de prise d'effet:
01/09/2008
Auteur:
Non disponible
Forme:
Tekst skonsolidowany
Consolidation: acte de base:
32008D0232