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Document 51992PC0054(01)

Proposition de REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL modifiant le règlement ( CEE ) n° 727/70 portant établissement d' une organisation commune des marchés dans le secteur du tabac brut

/* COM/92/54FINAL */

Dz.U. C 60 z 7.3.1992, p. 3-3 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)