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Document 51969PC0097
PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) N° /69 DU CONSEIL fixant les quantités de produits de base considérées comme étant entrées dans la fabrication des marchandises relevant du règlement (CEE) n° /69 (présentée par la Commission au Conseil)
PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) N° /69 DU CONSEIL fixant les quantités de produits de base considérées comme étant entrées dans la fabrication des marchandises relevant du règlement (CEE) n° /69 (présentée par la Commission au Conseil)
COM/1969/097 final