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Document 32002R1697R(01)
Rectificatif au règlement (CE) n° 1697/2002 du Conseil du 23 septembre 2002 instituant des droits antidumping définitifs sur les importations de certains tubes et tuyaux soudés, en fer ou en acier non allié, originaires de la République tchèque, de Pologne, de Thaïlande, de Turquie et d'Ukraine (JO L 259 du 27.9.2002)
Rectificatif au règlement (CE) n° 1697/2002 du Conseil du 23 septembre 2002 instituant des droits antidumping définitifs sur les importations de certains tubes et tuyaux soudés, en fer ou en acier non allié, originaires de la République tchèque, de Pologne, de Thaïlande, de Turquie et d'Ukraine (JO L 259 du 27.9.2002)
Dz.U. L 351 z 28.12.2002, p. 116–116
(DA, DE, EL, FR, NL, SV)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2002/1697/corrigendum/2002-12-28/1/oj
Relation | Act | Comment | Subdivision concerned | From | To |
---|---|---|---|---|---|
Corrigendum to | 32002R1697 | (DA, DE, EL, FR, NL, SV) |
Rectificatif au règlement (CE) n° 1697/2002 du Conseil du 23 septembre 2002 instituant des droits antidumping définitifs sur les importations de certains tubes et tuyaux soudés, en fer ou en acier non allié, originaires de la République tchèque, de Pologne, de Thaïlande, de Turquie et d'Ukraine (JO L 259 du 27.9.2002)
Journal officiel n° L 351 du 28/12/2002 p. 0116 - 0116
Rectificatif au règlement (CE) n° 1697/2002 du Conseil du 23 septembre 2002 instituant des droits antidumping définitifs sur les importations de certains tubes et tuyaux soudés, en fer ou en acier non allié, originaires de la République tchèque, de Pologne, de Thaïlande, de Turquie et d'Ukraine ("Journal officiel des Communautés européennes" L 259 du 27 septembre 2002) Page 9, au considérant 14, deuxième tiret au lieu de: "... et Mannesmann Boru Endustrisi AS, ...", lire: "... et Mannesmann Boru Endüstrisi AS, ...". Page 16, au considérant 69, tableau et page 17, considérant 73, tableau - deuxième colonne, quatrième ligne: au lieu de: >TABLE>, lire: >TABLE>. Page 18, au considérant 76, troisième ligne au lieu de: Borusan Birlesik Boru Fabrikalari/Mannesmann Boru Endustrisi, lire: Borusan Birlesik Boru Fabrikalari AS/Mannesmann Boru Endüstrisi AS. Page 19, à l'article 1er, paragraphe 2, tableau - deuxième colonne, quatrième ligne: au lieu de: >TABLE>, lire: >TABLE>, - quatrième colonne, cinquième ligne (company Noksel Celik Boru Sanayi AS): au lieu de: >TABLE>, lire: >TABLE>.