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Document 31991R2603
Commission Regulation (EEC) No 2603/91 of 30 August 1991 fixing the amount of aid for peas, field beans and sweet lupins
Règlement (CEE) n 2603/91 de la Commission, du 30 août 1991, fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux
Règlement (CEE) n 2603/91 de la Commission, du 30 août 1991, fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux
Dz.U. L 243 z 31.8.1991, p. 41-47
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)
- Date du document:
- 31/08/1991
- Auteur:
- Komisja Europejska
- Forme:
- Rozporządzenie
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