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Document 31972D0388
Décision de la Commission, du 17 octobre 1972, portant octroi du concours du FSE, prévu à l'article 125 du Traité, au bénéfice de la République française pour des dépenses relatives à des opérations de rééducation professionnelle et de réinstallation effectuées par le Ministère des anciens combattants et victimes de guerre et le Ministère du travail, de l'emploi et de la population
Décision de la Commission, du 17 octobre 1972, portant octroi du concours du FSE, prévu à l'article 125 du Traité, au bénéfice de la République française pour des dépenses relatives à des opérations de rééducation professionnelle et de réinstallation effectuées par le Ministère des anciens combattants et victimes de guerre et le Ministère du travail, de l'emploi et de la population
Dz.U. L 263 z 22.11.1972, pp. 43–44
(DE, FR, IT, NL)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/1973