Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 31972D0388

Décision de la Commission, du 17 octobre 1972, portant octroi du concours du FSE, prévu à l'article 125 du Traité, au bénéfice de la République française pour des dépenses relatives à des opérations de rééducation professionnelle et de réinstallation effectuées par le Ministère des anciens combattants et victimes de guerre et le Ministère du travail, de l'emploi et de la population

Dz.U. L 263 z 22.11.1972, pp. 43–44 (DE, FR, IT, NL)

Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 31/12/1973

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/1972/388/oj