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Arrêté du 27 juillet 2012 relatif à la formation exigée à bord des navires équipés d’un système de visualisation des cartes électroniques et d’information
Arrêté du 27 juillet 2012 relatif à la formation exigée à bord des navires équipés d’un système de visualisation des cartes électroniques et d’information
FR
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Official publication:
Journal Officiel de la République Française (JORF)
; Number:
0184
; Publication date:
2012-08-09
-
Arrêté du 19 novembre 2012 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime en matière de sûreté
Arrêté du 19 novembre 2012 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime en matière de sûreté
FR
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:
Official publication:
Journal Officiel de la République Française (JORF)
; Number:
0283
; Publication date:
2012-12-05
-
Arrêté du 28 novembre 2012 relatif à la délivrance des titres requis pour le service à bord des pétroliers et des navires-citernes
Arrêté du 28 novembre 2012 relatif à la délivrance des titres requis pour le service à bord des pétroliers et des navires-citernes
FR
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Official publication:
Journal Officiel de la République Française (JORF)
; Number:
0286
; Publication date:
2012-12-08
-
Arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime
Arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime
FR
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:
Official publication:
Journal Officiel de la République Française (JORF)
; Number:
0177
; Publication date:
2013-08-01
-
Arrêté du 26 juillet 2013 relatif à la délivrance du certificat de
formation de base à la sécurité
Arrêté du 26 juillet 2013 relatif à la délivrance du certificat de
formation de base à la sécurité
FR
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:
Official publication:
Journal Officiel de la République Française (JORF)
; Number:
0179
; Publication date:
2013-08-03
-
Arrêté du 26 juillet 2013 relatif à la délivrance du certificat d’aptitude à l’exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage ainsi que du
Arrêté du 26 juillet 2013 relatif à la délivrance du certificat d’aptitude à l’exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage ainsi que du
FR
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:
Official publication:
Journal Officiel de la République Française (JORF)
; Number:
0183
; Publication date:
2013-08-08
-
Arrêté du 26 juillet 2013 relatif à la délivrance du certificat de qualification avancée à la lutte contre l’incendie
Arrêté du 26 juillet 2013 relatif à la délivrance du certificat de qualification avancée à la lutte contre l’incendie
FR
Translation failed
:
Official publication:
Journal Officiel de la République Française (JORF)
; Number:
0183
; Publication date:
2013-08-08
-
Arrêté du 24 avril 2014 relatif à la formation en matière de direction, de travail en équipe et de gestion des ressources pour exercer des fonctions opérationnelles et de direction à bord des navires de commerce ou de plaisance armés avec un rôle d’équipage
Arrêté du 24 avril 2014 relatif à la formation en matière de direction, de travail en équipe et de gestion des ressources pour exercer des fonctions opérationnelles et de direction à bord des navires de commerce ou de plaisance armés avec un rôle d’équipage
FR
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Official publication:
Journal Officiel de la République Française (JORF)
; Number:
0110
; Publication date:
2014-05-13
-
Arrêté du 24 avril 2014 modifiant l’arrêté du 22 mai 1998 relatif à la responsabilité des compagnies et de l’équipage
Arrêté du 24 avril 2014 modifiant l’arrêté du 22 mai 1998 relatif à la responsabilité des compagnies et de l’équipage
FR
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Official publication:
Journal Officiel de la République Française (JORF)
; Number:
0110
; Publication date:
2014-05-13
-
Arrêté du 6 mai 2014 relatif à la délivrance des attestations de formation pour le personnel servant à bord des navires à passagers
Arrêté du 6 mai 2014 relatif à la délivrance des attestations de formation pour le personnel servant à bord des navires à passagers
FR
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Official publication:
Journal Officiel de la République Française (JORF)
; Publication date:
2014-05-15
-
Arrêté du 26 juin 2014 modifiant l’arrêté du 25 septembre 2007 relatif à la reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime délivrés par d’autres Etats membres de l’Union européenne ou des pays tiers pour le service à bord des navires de commerce et de plaisance armés avec un rôle d’équipage battant pavillon français
Arrêté du 26 juin 2014 modifiant l’arrêté du 25 septembre 2007 relatif à la reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime délivrés par d’autres Etats membres de l’Union européenne ou des pays tiers pour le service à bord des navires de commerce et de plaisance armés avec un rôle d’équipage battant pavillon français
FR
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Official publication:
Journal Officiel de la République Française (JORF)
; Number:
0154
; Publication date:
2014-07-05
-
Arrêté du 26 juin 2014 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2007 relatif à la reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime délivrés par d'autres Etats membres de l'Union européenne ou des pays tiers pour le service à bord des navires de commerce et de plaisance armés avec un rôle d'équipage battant pavillon français
Arrêté du 26 juin 2014 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2007 relatif à la reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime délivrés par d'autres Etats membres de l'Union européenne ou des pays tiers pour le service à bord des navires de commerce et de plaisance armés avec un rôle d'équipage battant pavillon français
FR
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:
Official publication:
Journal Officiel de la République Française (JORF)
; Publication date:
2014-07-05
-
Décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines
Décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines
FR
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:
Official publication:
Journal Officiel de la République Française (JORF)
; Publication date:
2015-06-26
-
Décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d’exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines
Décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d’exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines
FR
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Official publication:
Journal Officiel de la République Française (JORF)
; Publication date:
2015-06-26
-
Division 150 de l’arrêté du 20 juillet 2015 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 120, 130, 140, 150, 213, 221, 226, 228, 310, 333 et 422)
Division 150 de l’arrêté du 20 juillet 2015 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 120, 130, 140, 150, 213, 221, 226, 228, 310, 333 et 422)
FR
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Official publication:
Journal Officiel de la République Française (JORF)
; Publication date:
2015-08-14
-
Arrêté du 13 août 2015 relatif aux registres de formation à bord des navires
Arrêté du 13 août 2015 relatif aux registres de formation à bord des navires
FR
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:
Official publication:
Journal Officiel de la République Française (JORF)
; Publication date:
2015-08-21
-
Arrêté du 10 août 2015 relatif aux conditions de prise en compte du service en mer à bord d’un navire pour la délivrance ou pour la revalidation des titres et attestations de formation professionnelle maritime
Arrêté du 10 août 2015 relatif aux conditions de prise en compte du service en mer à bord d’un navire pour la délivrance ou pour la revalidation des titres et attestations de formation professionnelle maritime
FR
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Official publication:
Journal Officiel de la République Française (JORF)
; Publication date:
2015-08-21
-
Arrêté du 11 août 2015 relatif à la délivrance des titres et attestations de formation professionnelle maritime
Arrêté du 11 août 2015 relatif à la délivrance des titres et attestations de formation professionnelle maritime
FR
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:
Official publication:
Journal Officiel de la République Française (JORF)
; Publication date:
2015-08-26
-
Arrêté du 18 août 2015 relatif à la délivrance du certificat de matelot pont, du certificat de matelot de quart passerelle et du certificat de marin qualifié pont
Arrêté du 18 août 2015 relatif à la délivrance du certificat de matelot pont, du certificat de matelot de quart passerelle et du certificat de marin qualifié pont
FR
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Official publication:
Journal Officiel de la République Française (JORF)
; Publication date:
2015-08-27
-
Arrêté du 20 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200
Arrêté du 20 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200
FR
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:
Official publication:
Journal Officiel de la République Française (JORF)
; Publication date:
2015-08-27
-
Arrêté du 20 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 voile
Arrêté du 20 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 voile
FR
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:
Official publication:
Journal Officiel de la République Française (JORF)
; Publication date:
2015-08-27
-
Arrêté du 20 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 yacht
Arrêté du 20 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 yacht
FR
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:
Official publication:
Journal Officiel de la République Française (JORF)
; Publication date:
2015-08-27
-
Arrêté du 17 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de mécanicien 250 kW
Arrêté du 17 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de mécanicien 250 kW
FR
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Official publication:
Journal Officiel de la République Française (JORF)
; Publication date:
2015-08-27
-
Arrêté du 21 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de mécanicien 750 kW
Arrêté du 21 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de mécanicien 750 kW
FR
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:
Official publication:
Journal Officiel de la République Française (JORF)
; Publication date:
2015-08-27
-
Arrêté du 24 août 2015 relatif à la délivrance du certificat de mécanicien, du certificat de mécanicien de quart machine et du certificat de marin qualifié machine
Arrêté du 24 août 2015 relatif à la délivrance du certificat de mécanicien, du certificat de mécanicien de quart machine et du certificat de marin qualifié machine
FR
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Official publication:
Journal Officiel de la République Française (JORF)
; Publication date:
2015-08-27
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Arrêté du 14 août 2015 modifiant l’arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime
Arrêté du 14 août 2015 modifiant l’arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime
FR
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:
Official publication:
Journal Officiel de la République Française (JORF)
; Publication date:
2015-08-27
-
Arrêté du 30 octobre 2015 relatif à la délivrance du brevet de chef de quart 500 et du brevet de capitaine 500
Arrêté du 30 octobre 2015 relatif à la délivrance du brevet de chef de quart 500 et du brevet de capitaine 500
FR
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Official publication:
Journal Officiel de la République Française (JORF)
; Publication date:
2015-11-13
-
Arrêté du 30 octobre 2015 relatif à la délivrance du brevet de chef de quart 500 yacht et du brevet de capitaine 500 yacht
Arrêté du 30 octobre 2015 relatif à la délivrance du brevet de chef de quart 500 yacht et du brevet de capitaine 500 yacht
FR
Translation failed
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Official publication:
Journal Officiel de la République Française (JORF)
; Publication date:
2015-11-19
-
Décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 relatif à la santé et à l'aptitude médicale à la navigation
Décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 relatif à la santé et à l'aptitude médicale à la navigation
FR
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Official publication:
Journal Officiel de la République Française (JORF)
; Publication date:
2015-12-04
-
Décision du 28 octobre 2015 portant approbation de modèles de registres de formation à bord
Décision du 28 octobre 2015 portant approbation de modèles de registres de formation à bord
FR
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:
Official publication:
Bulletins officiels ministériels (BO)
; Publication date:
2015-12-25
-
Arrêté du 23 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d’officier chef de quart machine
Arrêté du 23 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d’officier chef de quart machine
FR
Translation failed
:
Official publication:
Journal Officiel de la République Française (JORF)
; Publication date:
2015-12-30
-
Arrêté du 23 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart machine limité à 200 milles des côtes, du brevet de second mécanicien 3 000 kW limité à 200 milles des côtes et du brevet de chef mécanicien 3 000 kW limité à 200 milles des côtes
Arrêté du 23 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart machine limité à 200 milles des côtes, du brevet de second mécanicien 3 000 kW limité à 200 milles des côtes et du brevet de chef mécanicien 3 000 kW limité à 200 milles des côtes
FR
Translation failed
:
Official publication:
Journal Officiel de la République Française (JORF)
; Publication date:
2015-12-30
-
Arrêté du 22 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d’officier chef de quart de navire de mer
Arrêté du 22 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d’officier chef de quart de navire de mer
FR
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:
Official publication:
Journal Officiel de la République Française (JORF)
; Publication date:
2015-12-30
-
Arrêté du 22 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d’officier chef de quart passerelle
Arrêté du 22 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d’officier chef de quart passerelle
FR
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:
Official publication:
Journal Officiel de la République Française (JORF)
; Publication date:
2016-01-03
-
Arrêté du 12 avril 2016 relatif aux formations à la haute tension à bord des navires
Arrêté du 12 avril 2016 relatif aux formations à la haute tension à bord des navires
FR
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:
Official publication:
Journal Officiel de la République Française (JORF)
; Publication date:
2016-04-22
-
Arrêté du 18 avril 2016 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2007 relatif à la reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime délivrés par d'autres Etats membres de l'Union européenne ou des pays tiers pour le service à bord des navires de commerce et de plaisance armés avec un rôle d'équipage battant pavillon français
Arrêté du 18 avril 2016 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2007 relatif à la reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime délivrés par d'autres Etats membres de l'Union européenne ou des pays tiers pour le service à bord des navires de commerce et de plaisance armés avec un rôle d'équipage battant pavillon français
FR
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Official publication:
Journal Officiel de la République Française (JORF)
; Publication date:
2016-04-26
-
Arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second polyvalent et du brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime
Arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second polyvalent et du brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime
FR
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Official publication:
Journal Officiel de la République Française (JORF)
; Publication date:
2016-04-26
-
Arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine 3 000 et du brevet de capitaine 3 000
Arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine 3 000 et du brevet de capitaine 3 000
FR
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Official publication:
Journal Officiel de la République Française (JORF)
; Publication date:
2016-04-27
-
Arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 3000 yacht
Arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 3000 yacht
FR
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Official publication:
Journal Officiel de la République Française (JORF)
; Publication date:
2016-04-27
-
Arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine et du brevet de capitaine
Arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine et du brevet de capitaine
FR
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:
Official publication:
Journal Officiel de la République Française (JORF)
; Publication date:
2016-04-28
-
Arrêté du 19 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien 3000 kW et du brevet de chef mécanicien 3000 kW
Arrêté du 19 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien 3000 kW et du brevet de chef mécanicien 3000 kW
FR
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Official publication:
Journal Officiel de la République Française (JORF)
; Publication date:
2016-05-24
-
Arrêté du 19 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien 8000 kW et du brevet de chef mécanicien 8000 kW
Arrêté du 19 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien 8000 kW et du brevet de chef mécanicien 8000 kW
FR
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Official publication:
Journal Officiel de la République Française (JORF)
; Publication date:
2016-05-24
-
Arrêté du 19 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien et du brevet de chef mécanicien
Arrêté du 19 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien et du brevet de chef mécanicien
FR
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Official publication:
Journal Officiel de la République Française (JORF)
; Publication date:
2016-05-24
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Arrêté du 30 mai 2016 relatif à la délivrance du certificat de matelot électrotechnicien
Arrêté du 30 mai 2016 relatif à la délivrance du certificat de matelot électrotechnicien
FR
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Official publication:
Journal Officiel de la République Française (JORF)
; Publication date:
2016-06-07
-
Ordonnance n° 2016-1686 du 8 décembre 2016 relative à l'aptitude médicale à la navigation des gens de mer et à la lutte contre l'alcoolisme en mer
Ordonnance n° 2016-1686 du 8 décembre 2016 relative à l'aptitude médicale à la navigation des gens de mer et à la lutte contre l'alcoolisme en mer
FR
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Official publication:
Journal Officiel de la République Française (JORF)
; Publication date:
2016-12-09