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Document 32004R0857

    Verordening (EG, Euratom) Nr. 857/2004 van de Raad van 29 april 2004 tot vaststelling met ingang van l mei 2004 van de aanpassingscoëfficiënten die van toepassing zijn op de bezoldigingen van de ambtenaren en andere personeelsleden van de Europese Gemeenschappen in de nieuwe lidstaten

    PB L 161 van 30.4.2004, p. 11–13 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

    Dit document is verschenen in een speciale editie. (CS, ET, LV, LT, HU, MT, PL, SK, SL)

    Legal status of the document In force

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2004/857/oj

    32004R0857

    Règlement (CE, Euratom) n° 857/2004 du Conseil du 29 avril 2004 fixant, à compter du 1er mai 2004, les coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes dans les nouveaux États membres

    Journal officiel n° L 161 du 30/04/2004 p. 0011 - 0013
    édition spécial tchèque chapitre 01 tome 05 p. 101 - 101
    édition spéciale estonienne chapitre 01 tome 05 p. 101 - 101
    édition spéciale hongroise chapitre 01 tome 05 p. 101 - 101
    édition spéciale lituanienne chapitre 01 tome 05 p. 101 - 101
    édition spéciale lettone chapitre 01 tome 05 p. 101 - 101
    édition spéciale maltaise chapitre 01 tome 05 p. 101 - 101
    édition spéciale polonaise chapitre 01 tome 05 p. 101 - 101
    édition spéciale slovaque chapitre 01 tome 05 p. 101 - 101
    édition spéciale slovène chapitre 01 tome 05 p. 101 - 101


    RÈGLEMENT (CE, EURATOM) No 857/2004 DU CONSEIL

    du 29 avril 2004

    fixant, à compter du 1er mai 2004, les coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes dans les nouveaux États membres

    LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

    vu le traité instituant la Communauté européenne,

    vu le protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes, et notamment son article 13,

    vu le statut des fonctionnaires des Communautés européennes et le régime applicable aux autres agents de ces Communautés, fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 [1] et modifiés en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 723/2004 [3], et notamment les articles 63, 64, 65, 65 bis, 82 et l'annexe XI dudit statut ainsi que l'article 20, premier alinéa, et l'article 64 dudit régime,

    vu la proposition de la Commission,

    considérant ce qui suit:

    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

    Article premier

    Avec effet au 1er mai 2004, les coefficients correcteurs applicables à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés dans l'un des États cités ci-après sont fixés comme suit:

    Chypre | 88,0 |

    République tchèque | 88,8 |

    Estonie | 77,5 |

    Hongrie | 81,9 |

    Lettonie | 76,1 |

    Lituanie | 77,6 |

    Malte | 88,0 |

    Pologne | 72,4 |

    Slovénie | 84,9 |

    Slovaquie | 83,8. |

    Article 2

    Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

    Fait à Luxembourg, le 29 avril 2004.

    Par le Conseil

    Le président

    M. McDowell

    [1] JO L 56 du 4.3.1968, p. 1.

    [3] JO L 27 du 27.4.2004, p. 1.

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