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Dokument 1974_0187_SEC_1974_5161_package
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/3684/74 Objet : ARTICLE 56, par. 2 b) du Traité CECA - aides en faveur de la main-d'oeuvre touchées par la fermeture de la mine Camphausen
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