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Document C:2004:101E:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, CE 101, 27 avril 2004

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		ISSN 1725-2431
Journal officiel de l'Union européenne		C 101E

Édition de langue française	Communications et informations	47e année 27 avril 2004

Numéro d'information	Sommaire	page
	I Communications
	Conseil
2004/C 101E/1	Position commune (CE) no 26/2004 du 14 avril 2004 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision no 1692/96/CE sur les orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport (1)	1

2004/C 101E/2	Position commune (CE) no 27/2001 du 26 avril 2004 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 72/166/CEE, 84/5/CEE, 88/357/CEE et 90/232/CEE du Conseil et la directive 2000/26/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs (1)	60


	(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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