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Document JOC_1972_123_R_0009_01
Consultation du Comité économique et social sur une proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au préconditionnement en volume de certains liquides en préemballages
Consultation du Comité économique et social sur une proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au préconditionnement en volume de certains liquides en préemballages
ĠU C 123, 27.11.1972, p. 9–11
(DE, FR, IT, NL)