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Document 31965Q0036

Règlement financier de la Communauté européenne de l'énergie atomique tendant à reconduire pour 1964 le règlement financier de la Communauté européenne de l'énergie atomique portant fixation des modalités relatives à la reddition et à la vérification des comptes

ĠU 172, 18.10.1965, p. 2723–2723 (DE, FR, IT, NL)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_financ/1965/36/oj