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Document 31961D1008P1624
Décision de la Commission portant autorisation d'une augmentation du volume du contingent tarifaire au bénéfice du Royaume des Pays-Bas pour le ferro-silico-manganèse
Décision de la Commission portant autorisation d'une augmentation du volume du contingent tarifaire au bénéfice du Royaume des Pays-Bas pour le ferro-silico-manganèse
ĠU 83, 22.12.1961, p. 1624–1625
(DE, FR, IT, NL)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/1961