PROPOSAL FOR A REGULATION OF THE COUNCIL concerning the import arrangements for certain textile products originating in Hong Kong.#RECOMMENDATION FOR A REGULATION OF THE COUNCIL concluding an Agreement between the European Economic Community and Hong Kong on trade in textiles. (Submitted by the Commission to the Council.)

PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL relatif au régime d'importation pour certains produits textiles originaires de Hong-Kong.
RECOMMANDATION DE REGLEMENT DU CONSEIL portant conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et Hong-Kong sur le commerce des produits textiles. (Présentées par la Commission au Conseil.)

PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL relatif au régime d'importation pour certains produits textiles originaires de Hong-Kong.
RECOMMANDATION DE REGLEMENT DU CONSEIL portant conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et Hong-Kong sur le commerce des produits textiles. (Présentées par la Commission au Conseil.)

COM/1975/0554 final