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Document JOL_1970_006_R_0027_01
Décision de la Commission, du 17 décembre 1969, fixant le montant maximum de la restitution pour l'adjudication de sucre brut de cannes visée au règlement (CEE) n° 2395/69
Décision de la Commission, du 17 décembre 1969, fixant le montant maximum de la restitution pour l'adjudication de sucre brut de cannes visée au règlement (CEE) n° 2395/69
            ĠU L 6, 9.1.1970, p. 27–27
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