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Document 1976_0135_SEC_1976_4083_package
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0722/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 536/76 posée par M. BAAS sur les recommandations du Bureau européen pour l'environnement projet établi par M. SCARASCIA MUGNOZZA.
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