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Document L:2003:056:TOC
Official Journal of the European Union, L 56, 01 March 2003
Journal officiel de l’Union européenne, L 56, 01 mars 2003
Journal officiel de l’Union européenne, L 56, 01 mars 2003
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| Journal officiel de l'Union européenne | ISSN
1725-2563 L 56 46e année 1 mars 2003 |
| Édition de langue française | Législation | |||
| Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
| ...... | ||||
| II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
| Commission | ||||
| 2003/128/EC | ||||
| * | Décision no 1/2003, du 28 janvier 2003, du comité institué dans le cadre de l'accord de reconnaissance mutuelle de l'évaluation de la conformité conclu entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relative à l'établissement d'une liste d'organismes d'évaluation de la conformité reconnus dans le cadre de l'accord | 1 | ||
| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |