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Document JOA_1957_021_R_0271_01
Décision N° 28-57 de la Commission des Présidents prévue à l'article 78, paragraphe 3, du Traité, portant autorisation de virements de crédits dans Vétat prévisionnel des dépenses administratives de l'Assemblée Commune et de la Cour de Justice
Décision N° 28-57 de la Commission des Présidents prévue à l'article 78, paragraphe 3, du Traité, portant autorisation de virements de crédits dans Vétat prévisionnel des dépenses administratives de l'Assemblée Commune et de la Cour de Justice
OV 21, 24.6.1957, p. 271–272
(DE, FR, IT, NL)