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Document JOL_1972_238_R_0028_015
Décision de la Commission, du 4 octobre 1972, fixant le montant maximum de la restitution pour la quatrième adjudication partielle de sucre blanc effectuée en vertu du règlement (CEE) n 1897/72
Décision de la Commission, du 4 octobre 1972, fixant le montant maximum de la restitution pour la quatrième adjudication partielle de sucre blanc effectuée en vertu du règlement (CEE) n 1897/72
OV L 238, 20.10.1972, p. 28–28
(DE, FR, IT, NL)