Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL portant adjonction du mannitol et du sorbitol (position 29-04-C II du tarif douanier commun) à la liste des marchandises auxquelles s'applique le règlement n° 160/66/CEE et
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL portant établissement des spécifications tarifaires relatives au mannitol et au sorbitol et déterminant les éléments fixes applicables à ces marchandises ainsi que les quantités de produits de base considérées comme étant entrées dans leur fabrication (présentées par la Commission au Conseil)

Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL portant adjonction du mannitol et du sorbitol (position 29-04-C II du tarif douanier commun) à la liste des marchandises auxquelles s'applique le règlement n° 160/66/CEE et
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL portant établissement des spécifications tarifaires relatives au mannitol et au sorbitol et déterminant les éléments fixes applicables à ces marchandises ainsi que les quantités de produits de base considérées comme étant entrées dans leur fabrication (présentées par la Commission au Conseil)

COM/1967/0393 final