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Document L:1968:032:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 32, 6 février 1968


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Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 32
11e année
6 février 1968



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

I

 
  

Règlement (CEE) n° 141/68 de la Commission, du 5 février 1968, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

1

  

Règlement (CEE) n° 142/68 de la Commission, du 5 février 1968, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

2

  

Règlement (CEE) n° 143/68 de la Commission, du 5 février 1968, portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales

4

  

Règlement (CEE) n° 144/68 de la Commission, du 5 février 1968, relatif aux demandes d'acomptes au titre du FEOGA, section garantie

5

  

Règlement (CEE) n° 145/68 de la Commission, du 5 février 1968, modifiant le montant supplémentaire pour certains œufs en coquille

10

 
  

II

 
  

Conseil

  

68/89/CEE:

 
  

Directive 68/89/CEE du Conseil, du 23 janvier 1968, relative au rapprochement des législations des États membres concernant le classement des bois bruts

12

  

68/90/CEEA:

 
  

Décision du Conseil, du 23 janvier 1968, portant approbation d' une modification des statuts de l' entreprise commune "Kernkraftwerk Obrigheim GmbH"

16

  

Commission

  

68/91/CEE:

 
  

Décision de la Commission, du 30 janvier 1968, portant fixation du montant des restitutions à accorder pour les quantités de céréales contenues dans les aliments composés à base de produits laitiers exportés vers les pays tiers

18

  

68/92/CEE:

 
  

Décision de la Commission, du 30 janvier 1968, portant fixation du premier élément de l'élément mobile du prélèvement applicable aux aliments composés à base de produits laitiers

19




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