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Document L:1968:257:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 257, 19 octobre 1968


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    Journal officiel
    des
    Communautés européennes

    ISSN 0378-7060

    L 257
    11e année
    19 octobre 1968



    Édition de langue française

     

    Législation

      

    Sommaire

     

    Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

     
      

    68/359/CEE:

     
      

    Décision du Conseil, du 15 octobre 1968, portant application aux départements français d'outre- mer des articles 48 et 49 du traité

    1

      

    Règlement (CEE) n° 1612/68 du Conseil, du 15 octobre 1968, relatif à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté

    2

     
      

    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

     
      

    Conseil

      

    68/360/CEE:

     
      

    Directive 68/360/CEE du Conseil, du 15 octobre 1968, relative à la suppression des restrictions au déplacement et au séjour des travailleurs des États membres et de leur famille à l'intérieur de la Communauté

    13




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