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Document 1975_0135_SEC_1975_4537_package

NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°3698/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 489/75 posée par M. DELLA BRIOTTA sur l'application abusive de la règlementation des devises à l'égard des travailleurs migrants projet établi par M. HAFERKAMP.
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 3698/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 489/75 posée par M. DELLA BRIOTTA sur l'application abusive de la règlementation des devises à l'égard des travailleurs migrants projet établi par M. HAFERKAMP.
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 3698/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 489/75 posée par M. DELLA BRIOTTA sur l'application abusive de la règlementation des devises à l'égard des travailleurs migrants projet établi par M. HAFERKAMP.