OJ 374 rev.- Point 2 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 29 septembre 1966 - Propositions de règlement du Conseil . portant instauration d'un régime d'échanges pour certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles (art. 235) . établissant la liste des marchandises auxquelles s'applique la règlement (doc. R/1007/66 (AGRI 415)(ECO 83)(FIN 175) - R/1008/66 (AGRI 416)(ECO 84)(FIN 176)

OJ 374 rev.- Point 2 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 29 septembre 1966 - Propositions de règlement du Conseil . portant instauration d'un régime d'échanges pour certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles (art. 235) . établissant la liste des marchandises auxquelles s'applique la règlement (doc. R/1007/66 (AGRI 415)(ECO 83)(FIN 175) - R/1008/66 (AGRI 416)(ECO 84)(FIN 176)