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Document b13c99bf-d62a-11e9-883a-01aa75ed71a1
Council Decision of 27 March 2000 authorising the Director of Europol to enter into negotiations on agreements with third States and non-EU-related bodies (2000/C 106/01)
Texte consolidé: Décision du Conseil du 27 mars 2000 autorisant le directeur d'Europol à engager des négociations concernant des accords avec des États tiers et des instances non liées à l'Union européenne (2000/C 106/01)
Décision du Conseil du 27 mars 2000 autorisant le directeur d'Europol à engager des négociations concernant des accords avec des États tiers et des instances non liées à l'Union européenne (2000/C 106/01)
Plus en vigueur
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- Date du document:
- 14/06/2002
- Date de prise d'effet:
- 14/06/2002
- Auteur:
- Non disponible
- Forme:
- Konsolidēts teksts
- Informations complémentaires:
- LASTMODIN 32002D0622(01)
- Consolidation: acte de base:
- 42000Y0413(01)
