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Document a6acb872-1de7-11eb-b57e-01aa75ed71a1
Consolidated text: Décision d’Exécution (UE) 2020/167 de la Commission du 5 février 2020 concernant les normes harmonisées relatives aux équipements radioélectriques élaborées à l’appui de la directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil
Décision d’Exécution (UE) 2020/167 de la Commission du 5 février 2020 concernant les normes harmonisées relatives aux équipements radioélectriques élaborées à l’appui de la directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil
- Date of document:
- 22/04/2020
- Date of effect:
- 22/04/2020
- Author:
- Not available
- Form:
- Konsolidēts teksts
- Additional information:
- LASTMODIN 32020D0553
- Consolidation: basic act:
- 32020D0167
02020D0167 — FR — 22.04.2020 — 001.002
Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document
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DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/167 DE LA COMMISSION du 5 février 2020 (JO L 034 du 6.2.2020, p. 46) |
Modifiée par:
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Journal officiel |
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n° |
page |
date |
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DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/553 DE LA COMMISSION du 21 avril 2020 |
L 127 |
22 |
22.4.2020 |
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Rectifiée par:
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/167 DE LA COMMISSION
du 5 février 2020
concernant les normes harmonisées relatives aux équipements radioélectriques élaborées à l’appui de la directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil
Article premier
Les références aux normes harmonisées relatives aux équipements radioélectriques élaborées à l’appui de la directive 2014/53/UE et énumérées à l’annexe I de la présente décision sont publiées au Journal officiel de l’Union européenne.
Les références aux normes harmonisées relatives aux équipements radioélectriques élaborées à l’appui de la directive 2014/53/UE et énumérées à l’annexe II de la présente décision sont publiées au Journal officiel de l’Union européenne avec une restriction.
Article 2
Les références aux normes harmonisées relatives aux équipements radioélectriques élaborées à l’appui de la directive 2014/53/UE et énumérées à l’annexe III de la présente décision sont retirées du Journal officiel de l’Union européenne à compter des dates indiquées dans ladite annexe.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
ANNEXE I
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No |
Référence de la norme |
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1. |
EN 300 328 V2.2.2 Systèmes de transmission à large bande; Équipements de transmission de données fonctionnant dans la bande de 2,4 GHz; Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique |
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2. |
EN 300 674-2-2 V2.2.1 Télématique pour la circulation et le transport (TTT); Appareils de transmission pour communications spécialisées à courte portée (DSRC) (500 kbit/s/250 kbit/s) fonctionnant dans la bande de fréquences de 5 795 MHz à 5 815 MHz; Partie 2: Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique; Sous-partie 2: Unité embarquées (OBU) |
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3. |
►C1 EN 303 098 V2.2.1 ◄ Appareils individuels de géolocalisation en mer de faible puissance utilisant le système d’identification automatique (AIS); Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique |
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4. |
EN 301 908-1 V13.1.1 Réseaux cellulaires IMT; Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique; Partie 1: Introduction et exigences communes |
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5. |
EN 301 908-3 V13.1.1 Réseaux cellulaires IMT; Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique; Partie 3: Stations de base (BS) CDMA à étalement direct (UTRA FDD) |
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6. |
EN 301 908-14 V13.1.1 Réseaux cellulaires IMT; Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique; Partie 14: Stations de base (BS) pour accès radio terrestre universel évolué (E-UTRA) |
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7. |
EN 301 908-18 V13.1.1 Réseaux cellulaires IMT; Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique; Partie 18: Stations de base (BS) radioélectriques multinormes (MSR) E-UTRA, UTRA et GSM/EDGE |
ANNEXE II
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No |
Référence de la norme |
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1. |
EN 300 698 V2.3.1 Émetteurs et récepteurs de radio téléphone pour le service mobile maritime fonctionnant dans les bandes VHF utilisées sur les voies navigables intérieures; Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique et pour les fonctionnalités relatives aux services d’urgence Note: Le respect de cette norme harmonisée ne confère pas une présomption de conformité à l’exigence essentielle énoncée à l’article 3, paragraphe 2, de la directive 2014/53/UE si, à la clause 8.2.3 de cette norme harmonisée, la phrase «Avec l’interrupteur de puissance de sortie au maximum, la puissance de la porteuse doit être à ±1,5 dB de la puissance de sortie nominale dans les conditions normales d’essai» est utilisée. |
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2. |
EN 302 065-3 V2.1.1 Dispositifs à courte portée (SRD) utilisant la technologie à bande ultra large (UWB); Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la directive 2014/53/UE; Partie 3: Exigences concernant les dispositifs UWB utilisés dans les véhicules terrestres Note: Cette norme harmonisée ne fixe pas de spécifications techniques pour les techniques «trigger-before-transmit». Cependant, la décision d’exécution (UE) 2019/785 impose, à compter du 16 novembre 2019, des exigences techniques à utiliser dans les bandes de 3,8 à 4,2 GHz et de 6 à 8,5 GHz pour les systèmes d’accès aux véhicules utilisant le déclenchement avant transmission. Par conséquent, le respect de cette norme harmonisée ne garantit pas le respect de la décision d’exécution (UE) 2019/785 et, par conséquent, ne confère pas une présomption de conformité aux exigences essentielles énoncées à l’article 3, paragraphe 2, de la directive 2014/53/UE en ce qui concerne les techniques «trigger-before-transmit». |
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3. |
EN 303 520 V1.2.1 Dispositifs à courte portée (SRD); Dispositifs sans fil ultra basse puissance (ULP) d’endoscopie médicale par capsule fonctionnant dans la bande désignée de 430 MHz à 440 MHz; Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique Note: Le respect de cette norme harmonisée ne confère pas une présomption de conformité à l’exigence essentielle énoncée à l’article 3, paragraphe 2, de la directive 2014/53/UE si l’un des cas suivants s’applique: — en ce qui concerne la clause B.1 de l’annexe B: «Le fabricant et le laboratoire d’essai peuvent convenir d’une mise en œuvre appropriée alternative du simulateur de torse humain, qui doit alors être entièrement décrite dans le rapport d’essai», — en ce qui concerne la clause C.1 de l’annexe C: «À titre d’alternative, le fabricant et le laboratoire d’essai peuvent convenir d’utiliser une chambre semi-anéchoïque, dont l’aménagement doit alors être entièrement décrit dans le rapport d’essai». Note: La température visée à la clause B.2 de l’annexe B doit correspondre à l’utilisation prévue. |
ANNEXE III
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No |
Référence de la norme |
Date du retrait |
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1. |
EN 300 328 V2.1.1 Système de transmission à large bande; Équipements de transmission de données fonctionnant dans la bande ISM à 2,4 GHz et utilisant des techniques de modulation à large bande; Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la directive 2014/53/UE |
6 août 2021 |
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2. |
EN 300 698 V2.2.1 Émetteurs et récepteurs de radio téléphone pour le service mobile maritime fonctionnant dans les bandes VHF utilisées sur les voies navigables intérieures; Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 et paragraphe 3, point g), de la directive 2014/53/UE |
6 août 2021 |
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3. |
EN 300 674-2-2 V2.1.1 Télématique pour la circulation et le transport (TTT); Appareils de transmission pour communications spécialisées à courte portée (DSRC) (500 kbit/s/250 kbit/s) fonctionnant dans la bande de fréquences de 5 795 MHz à 5 815 MHz; Partie 2: Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la directive 2014/53/UE; Sous-partie 2: Unités embarquées (OBU) |
6 août 2021 |
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4. |
EN 302 065-3 V2.1.1 Dispositifs à courte portée (SRD) utilisant la technologie à bande ultra large (UWB); Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la directive 2014/53/UE; Partie 3: Exigences concernant les dispositifs UWB utilisés dans les véhicules terrestres |
6 février 2020 |
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5. |
EN 302 752 V1.1.1 Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM); Renforceurs d’échos radar actifs; Norme européenne (EN) harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la directive R&TTE |
6 février 2021 |
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6. |
EN 303 098 V2.1.1 Appareils individuels de géolocalisation en mer de faible puissance utilisant le système d’identification automatique (AIS); Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la directive 2014/53/UE |
6 février 2021 |
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7. |
EN 303 520 V1.1.1 Dispositifs à courte portée (SRD); Dispositifs sans fil ultra basse puissance (ULP) d’endoscopie médicale par capsule fonctionnant dans la bande de 430 MHz à 440 MHz; Norme harmonisée pour l’accès au spectre radioélectrique |
6 août 2021 |
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8. |
EN 301 908-1 V11.1.1 Réseaux cellulaires IMT; Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la directive 2014/53/UE; Partie 1: Introduction et exigences communes |
22 octobre 2021 |
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9. |
EN 301 908-3 V11.1.3 Réseaux cellulaires IMT; Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la directive 2014/53/UE; Partie 3: Stations de base (BS) CDMA à étalement direct (UTRA FDD) |
22 octobre 2021 |
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10. |
EN 301 908-14 V11.1.2 Réseaux cellulaires IMT; Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la directive 2014/53/UE; Partie 14: Stations de base (BS) pour accès radio terrestre universel évolué (E-UTRA) |
22 octobre 2021 |
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11. |
EN 301 908-18 V11.1.2 Réseaux cellulaires IMT; Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2, de la directive 2014/53/UE; Partie 18: Stations de base (BS) radioélectriques multinormes (MSR) E-UTRA, UTRA et GSM/EDGE |
22 octobre 2021 |
