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Document L:1971:175:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 175, 4 août 1971


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    Journal officiel
    des
    Communautés européennes

    ISSN 0378-7060

    L 175
    14e année
    4 août 1971



    Édition de langue française

     

    Législation

      

    Sommaire

     

    Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

     
      

    Règlement (CEE) n° 1696/71 du Conseil, du 26 juillet 1971, portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon

    1

      

    Règlement (CEE) n° 1697/71 du Conseil, du 26 juillet 1971, relatif au financement des dépenses d' intervention dans le secteur du tabac brut

    8

      

    Règlement (CEE) n 1698/71 de la Commission, du 3 août 1971, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

    11

      

    Règlement (CEE) n 1699/71 de la Commission, du 3 août 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

    13

      

    Règlement (CEE) n 1700/71 de la Commission, du 3 août 1971, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

    15

      

    Règlement (CEE) n 1701/71 de la Commission, du 3 août 1971, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

    16

      

    Règlement (CEE) n 1702/71 de la Commission, du 3 août 1971, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

    17

      

    Règlement (CEE) n 1703/71 de la Commission, du 3 août 1971, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des produits de la pêche

    19




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