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Document L:1971:175:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 175, 4 août 1971


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Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 175
14e année
4 août 1971



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
  

Règlement (CEE) n° 1696/71 du Conseil, du 26 juillet 1971, portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon

1

  

Règlement (CEE) n° 1697/71 du Conseil, du 26 juillet 1971, relatif au financement des dépenses d' intervention dans le secteur du tabac brut

8

  

Règlement (CEE) n 1698/71 de la Commission, du 3 août 1971, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

11

  

Règlement (CEE) n 1699/71 de la Commission, du 3 août 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

13

  

Règlement (CEE) n 1700/71 de la Commission, du 3 août 1971, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

15

  

Règlement (CEE) n 1701/71 de la Commission, du 3 août 1971, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

16

  

Règlement (CEE) n 1702/71 de la Commission, du 3 août 1971, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

17

  

Règlement (CEE) n 1703/71 de la Commission, du 3 août 1971, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des produits de la pêche

19




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