Šis dokuments ir izvilkums no tīmekļa vietnes EUR-Lex.
Dokuments JOL_1971_057_R_0029_01
Décision de la Commission, du 24 février 1971, relative à la fixation du montant maximum de la restitution pour la première adjudication partielle de sucre brut de betterave effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n° 258/71
Décision de la Commission, du 24 février 1971, relative à la fixation du montant maximum de la restitution pour la première adjudication partielle de sucre brut de betterave effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n° 258/71
OL L 57, 1971 3 10., 29.–29. lpp.
(DE, FR, IT, NL)