C:2002:044:TOC

Ce document est extrait du site web EUR-Lex

EUROPA
Page d’accueil EUR-Lex
EUR-Lex - C:2002:044:TOC - FR

Aide

Conseils pour la recherche

Besoin de plus d’options de recherche? Utilisez Recherche avancée

Document C:2002:044:TOC

Aide

Journal officiel des Communautés européennes, C 44, 16 février 2002

Afficher tous les documents publiés dans ce Journal officiel.

PDF

Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 44
45^e année
16 février 2002

Édition de langue française	Communications et informations

Numéro d'information	Sommaire	Page
	I Communications
	Cour de justice
	COUR DE JUSTICE
2002/C 44/01	Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 13 décembre 2001 dans l'affaire C-317/99 (demande de décision préjudicielle du College van Beroep voor het bedrijfsleven): Kloosterboer Rotterdam BV contre Minister van Landbouw, Natuurbeheer en Visserij ("Renvoi préjudiciel — Droits additionnels à l'importation — Validité de l'article 3 du règlement (CE) n^o 1484/95")	1
2002/C 44/02	Arrêt de la Cour du 13 décembre 2001 dans l'affaire C-324/99 (demande de décision préjudicielle du Bundesverwaltungsgericht): DaimlerChrysler AG contre Land Baden-Württemberg ("Environnement — Déchets — Règlement (CEE) n^o 259/93 relatif aux transferts de déchets — Conditions justifiant des interdictions ou des restrictions à l'exportation des déchets — Réglementation nationale prévoyant l'obligation de proposer les déchets à un organisme agréé")	1
2002/C 44/03	Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 13 décembre 2001 dans l'affaire C-481/99 (demande de décision préjudicielle du Bundesgerichtshof): Georg Heininger et Helga Heininger contre Bayerische Hypo- und Vereinsbank AG ("Protection des consommateurs — Démarchage à domicile — Droit de révocation — Contrat de crédit garanti par une sûreté immobilière")	2
2002/C 44/04	Arrêt de la Cour du 13 décembre 2001 dans l'affaire C-1/00: Commission des Communautés européennes contre République française ("Manquement d'État — Refus de mettre fin à l'embargo sur la viande bovine britannique")	2
2002/C 44/05	Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 13 décembre 2001 dans l'affaire C-79/00 (demande de décision préjudicielle du Tribunal Supremo): Telefónica de España SA contre Administración General del Estado ("Directive 97/33/CE — Télécommunications — Interconnexion des réseaux — Obligations imposées aux organismes fournissant des réseaux")	3
2002/C 44/06	Arrêt de la Cour du 13 décembre 2001 dans l'affaire C-93/00: Parlement européen contre Conseil de l'Union européenne ("Règlement (CE) n^o 2772/1999 — Système d'étiquetage de la viande bovine — Compétence du Conseil")	4
2002/C 44/07	Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 13 décembre 2001 dans l'affaire C-131/00 (demande de décision préjudicielle du Länsrätten i Norrbottens län): Ingemar Nilsson contre Länsstyrelsen i Norrbottens län ("Politique agricole commune — Règlement (CEE) n^o 3508/92 — Règlement (CEE) n^o 3887/92 — Système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d'aides communautaires — Modalités d'application — Registre des animaux non tenu à jour par l'exploitant — Sanctions")	4
2002/C 44/08	Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 13 décembre 2001 dans l'affaire C-206/00 (demande de décision préjudicielle du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne): Henri Mouflin contre Recteur de l'académie de Reims ("Renvoi préjudiciel — Politique sociale — Égalité de traitement entre hommes et femmes — Applicabilité de l'article 119 du traité CE (les articles 117 à 120 du traité CE ont été remplacés par les articles 136 CE à 143 CE) ou de la directive 79/7/CEE — Régime français des pensions civiles et militaires de retraite — Droit à une pension de retraite à jouissance immédiate réservé aux seuls fonctionnaires de sexe féminin")	5
2002/C 44/09	Arrêt de la Cour du 13 décembre 2001 dans l'affaire C-340/00 P: Commission des Communautés européennes contre Michael Cwik ("Pourvoi — Fonctionnaires — Article 17, second alinéa, du statut — Liberté d'expression — Limites — Motivation")	5
2002/C 44/10	Arrêt de la Cour (première chambre) du 13 décembre 2001 dans l'affaire C-372/00: Commission des Communautés européennes contre Irlande ("Manquement d'État — Directive 96/48/CE — Interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse")	6
2002/C 44/11	Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 13 décembre 2001 dans l'affaire C-446/00 P: Pascual Juan Cubero Vermurie contre Commission des Communautés européenne ("Pourvoi — Fonctionnaires — Promotion — Mobilité")	6
2002/C 44/12	Affaire C-467/01: Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance de la Corte d'Appello di Genova, rendue le 15 novembre 2001, dans l'affaire Ministero delle Finanze contre Eurico Italia SpA	7
2002/C 44/13	Affaire C-485/01: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Tribunale civile e penale di Trento rendue le 6 décembre 2001 dans l'affaire Francesca Caprini contre Conservatore C.C.I.A.A.	7
2002/C 44/14	Affaire C-487/01: Demande de décision préjudicielle, présentée par arrêt du Hoge Raad der Nederlanden, rendu le 14 décembre 2001 dans le litige entre la commune de Leusden et le Staatssecretaris van Financiën	7
2002/C 44/15	Affaire C-492/01 P: Pourvoi formé le 19 décembre 2001 par Dieckmann & Hansen GmbH contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2001 par la cinquième chambre du Tribunal de première instance des Communautés européennes dans l'affaire T-155/99, Dieckmann & Hansen GmbH contre la Commission des Communautés européennes	8
2002/C 44/16	Affaire C-496/01: Recours introduit le 21 décembre 2001 par la Commission des Communautés européennes contre la République française	9
2002/C 44/17	Affaire C-497/01: Demande de décision préjudicielle, présentée par jugement du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, rendu le 19 décembre 2001, dans l'affaire Zita Modes SARL contre Administration de l'enregistrement et des domaines	10
	TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
2002/C 44/18	Arrêt du Tribunal de première instance du 22 novembre 2001 dans l'affaire T-139/98, Amministrazione Autonoma dei Monopoli di Stato (AAMS) contre Commission des Communautés européennes (Concurrence — Article 86 du traité CE (devenu article 82 CE) — Abus de position dominante — Secteur des cigarettes en Italie — Contrat de distribution — Clauses abusives — Comportements abusifs — Réduction de l'amende)	11
2002/C 44/19	Arrêt du Tribunal de première instance du 18 septembre 2001 dans l'affaire T-112/99, Métropole télévision (M6) et autres contre Commission des Communautés européennes (Recours en annulation — Concurrence — Télévision à péage — Entreprise commune — Article 85 du traité CE (devenu article 81 CE) — Article 85, paragraphe 1, du traité — Attestation négative — Restriction accessoire — Règle de raison — Article 85, paragraphe 3, du traité — Décision d'exemption — Durée)	11
2002/C 44/20	Arrêt du Tribunal de première instance du 15 novembre 2001 dans l'affaire T-128/99, Signal Communications Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Marque communautaire — Vocable TELEYE — Demande assortie d'une revendication de priorité de la marque antérieure TELEEYE — Demande de rectification — Modification substantielle de la marque)	12
2002/C 44/21	Arrêt du Tribunal de première instance du 15 novembre 2001 dans l'affaire T-194/99, Cristiano Sebastiani contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaires — Promotion — Rapport de notation — Absence — Examen comparatif des mérites)	12
2002/C 44/22	Arrêt du Tribunal de première instance du 15 novembre 2001 dans l'affaire T-142/00, Michel Van Huffel contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaires — Accès aux concours internes — Contrats d'entreprise — Avis de concours — Condition d'admission tenant à l'appartenance au personnel statutaire)	12
2002/C 44/23	Ordonnance du Tribunal de première instance du 19 septembre 2001 dans l'affaire T-64/99 DEP, UK Coal plc contre Commission des Communautés européennes (Taxation des dépens)	13
2002/C 44/24	Ordonnance du Tribunal de première instance du 11 septembre 2001 dans l'affaire T-270/99, Polyxeni Tessa et Andreas Tessas contre Conseil de l'Union européenne (Recours en annulation — Personnes physiques ou morales — Actes les concernant directement et individuellement — Décision du Conseil au titre de l'article 93, paragraphe 2, troisième alinéa, du traité CE (devenu article 88, paragraphe 2, troisième alinéa, CE) — Irrecevabilité)	13
2002/C 44/25	Ordonnance du Tribunal de première instance du 19 septembre 2001 dans les affaires T-54/00 et T-73/00, Federación de Cofradías de Pescadores de Guipúzcoa et autres contre Conseil de l'Union européenne (Pêche — Conservation des ressources de la mer — Échange de quotas de pêche — Transfert du quota de pêche pour l'anchois alloué à la République portugaise — Recours en annulation — Exception d'illégalité — Recevabilité)	14
2002/C 44/26	Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 8 octobre 2001 dans l'affaire T-236/00 R II, Gabriele Stauner et autres contre Parlement européen et Commission des Communautés européennes (Procédure de référé — Accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission — Article 197 CE — Articles 108 et 109 du règlement de procédure — Recevabilité)	14
2002/C 44/27	Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 15 juin 2001 dans l'affaire T-339/00 R, Bactria Industriehygiene-Service GmbH contre Commission des Communautés européennes (Procédure de référé — Règlement (CE) n^o 1896/2000 — Directive 98/8/CE — Urgence — Absence)	15
2002/C 44/28	Ordonnance du Tribunal de première instance du 25 octobre 2001 dans l'affaire T-354/00, Métropole télévision SA (M6) contre Commission des Communautés européennes (Concurrence — Rejet d'une plainte — Exception d'irrecevabilité — Décision confirmative d'une décision attaquée dans les délais — Irrecevabilité)	15
2002/C 44/29	Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 2 août 2001 dans l'affaire T-111/01 R, Saxonia Edelmetalle GmbH contre Commission des Communautés européennes (Procédure de référé — Sursis à exécution — Aides d'État — Intérêt à agir — Urgence)	15
2002/C 44/30	Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 12 septembre 2001 dans l'affaire T-139/01 R, Comafrica SpA et Dole Fresh Fruit Europe Ltd. & Co. contre Commission des Communautés européennes (Procédure de référé — Organisation commune des marchés dans le secteur de la banane — Attribution des certificats d'importation — Recevabilité — Conditions d'octroi de mesures provisoires — Caractère provisoire des mesures demandées)	16
2002/C 44/31	Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 22 octobre 2001 dans l'affaire T-141/01 R, Entorn, Societat Limitada Enginyeria i Serveis contre Commission des Communautés européennes (Procédure de référé — Fumus boni juris — Urgence — Suppression d'un concours financier communautaire)	16
2002/C 44/32	Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 18 octobre 2001 dans l'affaire T-196/01 R, Aristoteleio Panepistimio Thessalonikis contre Commission des Communautés européennes (Procédure de référé — FEOGA — Suppression d'un concours financier — Urgence — Absence)	16
2002/C 44/33	Affaire T-282/01: Recours introduit le 2 novembre 2001 par Aslantrans AG contre la Commission des Communautés européennes	17
2002/C 44/34	Affaire T-283/01: Recours introduit le 13 novembre 2001 par l'Organización de Productores de Tunidos Congelados contre la Commission des Communautés européennes	17
2002/C 44/35	Affaire T-289/01: Recours introduit le 27 novembre 2001 par la Der Grüne Punkt — Duales System Deutschland Aktiengesellschaft contre la Commission des Communautés européennes	18
2002/C 44/36	Affaire T-290/01: Recours introduit le 28 novembre 2001 par le Land de Brandebourg contre la Commission européenne	19
2002/C 44/37	Affaire T-291/01: Recours introduit le 30 novembre 2001 par la Dessauer Versorgungs- und Verkehrsgesellschaft mbH — DVV — Stadtwerke et quatre autres entreprises contre la Commission des Communautés européennes	19
2002/C 44/38	Affaire T-292/01: Recours introduit le 28 novembre 2001 par Phillips-Van Heusen Corporation contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)	20
2002/C 44/39	Affaire T-293/01: Recours introduit le 3 décembre 2001 par Donatella Ineichen contre Commission des Communautés européennes	21
2002/C 44/40	Affaire T-294/01: Recours introduit le 3 décembre 2001 par M^me Lucia Aparicio Chofré contre la Commission des Communautés européennes	21
2002/C 44/41	Affaire T-295/01: Recours introduit le 3 décembre 2001 par Nordmilch eG contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)	22
2002/C 44/42	Affaire T-299/01: Recours introduit le 27 novembre 2001 par Furness Intercontinental Services contre la Commission des Communautés européennes	23
2002/C 44/43	Affaire T-300/01: Recours introduit le 7 décembre 2001 contre la Banque européenne d'investissement par M. Carlo de Nicola.	24
2002/C 44/44	Affaire T-301/01: Recours introduit le 30 novembre 2001 par ALITALIA — Linee Aeree italiane S.p.A. contre la Commission des Communautés européennes	24
2002/C 44/45	Affaire T-302/01: Recours contre la Commission des Communautés européennes introduit le 10 décembre 2001 par Gerhard Birkhoff	25
2002/C 44/46	Affaire T-303/01: Recours introduit le 30 novembre 2001 contre la Commission des Communautés européennes par l'Ayuntamiento de Osera de Ebro	26
2002/C 44/47	Affaire T-306/01: Recours contre le Conseil de l'Union européenne et contre le Commission des Communautés européennes introduit le 10 décembre 2001 par Abdirisak Aden e.a.	27
2002/C 44/48	Affaire T-313/01: Recours introduit le 17 décembre 2001 par M^me "R" contre la Commission des Communautés européennes	28
2002/C 44/49	Affaire T-332/01: Recours introduit le 27 décembre 2001 par José María Pujals Gomis contre la Commission des Communautés européennes	28
2002/C 44/50	Radiation de l'affaire T-102/99	29
2002/C 44/51	Radiation de l'affaire T-68/01	29
FR

Haut

Choisissez les fonctionnalités expérimentales que vous souhaitez essayer