Този документ е извадка от уебсайта EUR-Lex.
Документ 1975_0126_SEC_1975_4327_package
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3525/75 Objet : ARTICLE 56 du Traité CECA - clôture des comptes et annulations des crédits (23 cas de réadaptation) - Belgique Proposition de M. HILLERY
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3525/75 Objet : ARTICLE 56 du Traité CECA - clôture des comptes et annulations des crédits (23 cas de réadaptation) - Belgique Proposition de M. HILLERY
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3525/75 Objet : ARTICLE 56 du Traité CECA - clôture des comptes et annulations des crédits (23 cas de réadaptation) - Belgique Proposition de M. HILLERY
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3525/75 Objet : ARTICLE 56 du Traité CECA - clôture des comptes et annulations des crédits (23 cas de réadaptation) - Belgique Proposition de M. HILLERY
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3525/75 Objet : ARTICLE 56 du Traité CECA - clôture des comptes et annulations des crédits (23 cas de réadaptation) - Belgique Proposition de M. HILLERY
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3525/75 Objet : ARTICLE 56 du Traité CECA - clôture des comptes et annulations des crédits (23 cas de réadaptation) - Belgique Proposition de M. HILLERY
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3525/75 Objet : ARTICLE 56 du Traité CECA - clôture des comptes et annulations des crédits (23 cas de réadaptation) - Belgique Proposition de M. HILLERY