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Document 32009R0552R(08)
Rectificatif au règlement (CE) n° 552/2009 de la Commission du 22 juin 2009 modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l'annexe XVII (JO L 164 du 26.6.2009)
Rectificatif au règlement (CE) n° 552/2009 de la Commission du 22 juin 2009 modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l'annexe XVII (JO L 164 du 26.6.2009)
C/2018/8786
OL L 317, 2018 12 14, p. 58–58
(FR)
OL L 317, 2018 12 14, p. 57–57
(ES, DE)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2009/552/corrigendum/2018-12-14/oj
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14.12.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 317/58 |
Rectificatif au règlement (CE) no 552/2009 de la Commission du 22 juin 2009 modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l'annexe XVII
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 164 du 26 juin 2009 )
Page 22, à l'annexe modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006, point 2, tableau, colonne 2, ligne 40, paragraphe 3:
au lieu de:
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«3. |
Par dérogation, les paragraphes 1 et 2 ne sont pas applicables aux générateurs d'aérosols visés à l'article 8, paragraphe 1, point a), de la directive 75/324/CEE du Conseil (**).», |
lire:
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«3. |
Par dérogation, les paragraphes 1 et 2 ne sont pas applicables aux générateurs d'aérosols visés à l'article 8, paragraphe 1 bis, de la directive 75/324/CEE du Conseil (**).» |