PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL VISANT A LA COORDINATION DE CERTAINES DISPOSITIONS LEGISLATIVES, REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES CONCERNANT LA CINEMATOGRAPHIE
PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LA REALISATION DE LA LIBRE PRESTATION DES SERVICES POUR LES ACTIVITES NON SALARIEES DE DISTRIBUTION DE FILMS (Présentée par la Commission au Conseil)

PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL VISANT A LA COORDINATION DE CERTAINES DISPOSITIONS LEGISLATIVES, REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES CONCERNANT LA CINEMATOGRAPHIE
PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LA REALISATION DE LA LIBRE PRESTATION DES SERVICES POUR LES ACTIVITES NON SALARIEES DE DISTRIBUTION DE FILMS (Présentée par la Commission au Conseil)

COM/1971/0885 final