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Document 32014L0031R(02)
Rectificatif à la directive 2014/31/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des instruments de pesage à fonctionnement non automatique (JO L 96 du 29.3.2014)
Rectificatif à la directive 2014/31/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des instruments de pesage à fonctionnement non automatique (JO L 96 du 29.3.2014)
OL L 13, 2016 1 20, p. 61–61
(DE, NL)
OL L 13, 2016 1 20, p. 58–58
(FR, SK)
OL L 13, 2016 1 20, p. 65–65
(RO)
OL L 13, 2016 1 20, p. 71–72
(CS)
OL L 13, 2016 1 20, p. 60–62
(ES)
ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2014/31/corrigendum/2016-01-20/oj
|
20.1.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 13/58 |
Rectificatif à la directive 2014/31/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des instruments de pesage à fonctionnement non automatique
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 96 du 29 mars 2014 )
Page 112, article 3, paragraphe 3:
au lieu de:
«3. Les États membres prennent toutes les dispositions afin que ne puissent être mis en service, pour les utilisations énumérées à l'article 1er, paragraphe 2, points a) à f), que des instruments conformes aux exigences applicables de la présente directive.»
lire:
«3. Les États membres prennent toutes les dispositions afin que les instruments mis en service pour les utilisations énumérées à l'article 1er, paragraphe 2, points a) à f), restent conformes aux exigences applicables de la présente directive.»