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Document 32014L0031R(02)

Rectificatif à la directive 2014/31/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des instruments de pesage à fonctionnement non automatique (JO L 96 du 29.3.2014)

OJ L 13, 20.1.2016, p. 61–61 (DE, NL)
OJ L 13, 20.1.2016, p. 58–58 (FR, SK)
OJ L 13, 20.1.2016, p. 65–65 (RO)
OJ L 13, 20.1.2016, p. 71–72 (CS)
OJ L 13, 20.1.2016, p. 60–62 (ES)

ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2014/31/corrigendum/2016-01-20/oj

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20.1.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 13/58


Rectificatif à la directive 2014/31/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des instruments de pesage à fonctionnement non automatique

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 96 du 29 mars 2014 )

Page 112, article 3, paragraphe 3:

au lieu de:

«3.   Les États membres prennent toutes les dispositions afin que ne puissent être mis en service, pour les utilisations énumérées à l'article 1er, paragraphe 2, points a) à f), que des instruments conformes aux exigences applicables de la présente directive.»

lire:

«3.   Les États membres prennent toutes les dispositions afin que les instruments mis en service pour les utilisations énumérées à l'article 1er, paragraphe 2, points a) à f), restent conformes aux exigences applicables de la présente directive.»


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