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Document 32006L0066R(03)
Rectificatif à la directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 relative aux piles et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs et abrogeant la directive 91/157/CEE ( JO L 266 du 26.9.2006 )
Rectificatif à la directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 relative aux piles et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs et abrogeant la directive 91/157/CEE ( JO L 266 du 26.9.2006 )
OL L 139, 2007 5 31, p. 39–39
(DA, ET, FR, HU, PT, SV)
ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2006/66/corrigendum/2007-05-31/1/oj
|
31.5.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 139/39 |
Rectificatif à la directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 relative aux piles et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs et abrogeant la directive 91/157/CEE
( «Journal officiel de l’Union européenne» L 266 du 26 septembre 2006 )
Page 9, article 21, paragraphe 2, dans la première phrase:
au lieu de:
«2. Les États membres veillent à ce que la capacité de tous les accumulateurs et piles portables soit indiquée sur ceux-ci de façon visible, lisible et indélébile au plus tard 26 septembre 2009.»
lire:
«2. Les États membres veillent à ce que la capacité de toute pile et de tout accumulateur portable ou automobile soit indiquée sur ceux-ci de façon visible, lisible et indélébile au plus tard le 26 septembre 2009.»