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Document 31975R2785
Regulation (EEC) No 2785/75 of the Council of 29 October 1975 establishing upper limits for compensatory amounts for pigmeat, eggs, ovalbumin, lactalbumin and poultrymeat
Règlement (CEE) n° 2785/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, concernant le plafonnement des montants compensatoires dans les secteurs de la viande de porc, des oeufs, de l' ovalbumine, de la lactalbumine et de la viande de volaille
Règlement (CEE) n° 2785/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, concernant le plafonnement des montants compensatoires dans les secteurs de la viande de porc, des oeufs, de l' ovalbumine, de la lactalbumine et de la viande de volaille
OL L 282, 1975 11 1, p. 109–110
(DA, DE, EN, FR, IT, NL)
Plus en vigueur, Date de fin de validité: 31/12/1977