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Document L:1975:282:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 282, 1 novembre 1975


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Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 282
18e année
1er novembre 1975



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
 

*

Règlement (CEE) n° 2759/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc

1

 

*

Règlement (CEE) n° 2760/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant détermination de la grille communautaire de classement des carcasses de porcs

10

 

*

Règlement (CEE) n° 2761/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, fixant, pour la période du 1er août 1975 au 31 octobre 1976, le prix de base et la qualité type du porc abattu

15

 

*

Règlement (CEE) n° 2762/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, établissant la liste des marchés représentatifs pour le secteur de la viande de porc dans la Communauté

17

 

*

Règlement (CEE) n° 2763/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, fixant les règles générales pour l'octroi d'aides au stockage privé dans le secteur de la viande de porc

19

 

*

Règlement (CEE) n° 2764/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, déterminant les règles pour le calcul d' un élément du prélèvement applicable au porc abattu

21

 

*

Règlement (CEE) n° 2765/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, relatif aux règles générales en cas d' une hausse sensible dans le secteur de la viande de porc

23

 

*

Règlement (CEE) n° 2766/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, déterminant la liste des produits pour lesquels sont fixés des prix d' écluse et arrêtant les règles pour la fixation du prix d' écluse du porc abattu

25

 

*

Règlement (CEE) n° 2767/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, établissant les règles générales relatives au système dit des produits pilotes et dérivés permettant la fixation de montants supplémentaires dans le secteur de la viande de porc

29

 

*

Règlement (CEE) n° 2768/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, établissant, dans le secteur de la viande de porc, les règles générales relatives à l' octroi des restitutions à l' exportation et les critères de fixation de leur montant

39

 

*

Règlement (CEE) n° 2769/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, définissant les conditions d' application des mesures de sauvegarde dans le secteur de la viande de porc

43

 

*

Règlement (CEE) n° 2770/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, déterminant les règles générales du régime des montants compensatoires adhésion dans le secteur de la viande de porc

46

 

*

Règlement (CEE) n° 2771/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des œufs

49

 

*

Règlement (CEE) n° 2772/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, concernant certaines normes de commercialisation applicables aux œufs

56

 

*

Règlement (CEE) n° 2773/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, déterminant les règles pour le calcul du prélèvement et du prix d' écluse applicables dans le secteur des œufs

64

 

*

Règlement (CEE) n° 2774/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, établissant, dans le secteur des œufs, les règles générales relatives à l' octroi des restitutions à l' exportation et les critères de fixation de leur montant

68

 

*

Règlement (CEE) n° 2775/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, définissant les conditions d' application des mesures de sauvegarde dans le secteur des œufs

72

 

*

Règlement (CEE) n° 2776/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, déterminant les règles générales du régime des montants compensatoires adhésion dans le secteur des œufs

74

 

*

Règlement (CEE) n° 2777/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille

77

 

*

Règlement (CEE) n° 2778/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, déterminant les règles pour le calcul du prélèvement et du prix d' écluse applicables dans le secteur de la viande de volaille

84

 

*

Règlement (CEE) n° 2779/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, établissant, dans le secteur de la viande de volaille, les règles générales relatives à l' octroi des restitutions à l' exportation et les critères de fixation de leur montant

90

 

*

Règlement (CEE) n° 2780/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, définissant les conditions d' application des mesures de sauvegarde dans le secteur de la viande de volaille

94

 

*

Règlement (CEE) n° 2781/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, déterminant les règles générales du régime des montants compensatoires adhésion dans le secteur de la viande de volaille

96

 

*

Règlement (CEE) n° 2782/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, concernant la production et la commercialisation des œufs à couver et des poussins de volailles de basse-cour

100

 

*

Règlement (CEE) n° 2783/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, concernant le régime commun d'échanges pour l'ovalbumine et la lactalbumine

104

 

*

Règlement (CEE) n° 2784/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, relatif aux modalités d' application du régime des montants compensatoires à l' importation des marchandises visées à l' article 47 paragraphe 1 de l' acte relatif aux conditions d' adhésion et aux adaptations des traités

108

 

*

Règlement (CEE) n° 2785/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, concernant le plafonnement des montants compensatoires dans les secteurs de la viande de porc, des œufs, de l' ovalbumine, de la lactalbumine et de la viande de volaille

109




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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